Les informations statistiques sont transmises à la fin de chaque mois par l’Administration des Douanes à l’Administration nationale encharge de la production des statistiques du commerce extérieur.
Pour les Etats membres travaillant avec le système SYDONIA, la transmission s’effectue soit par télétransmission soit par expédition de la disquette produite automatiquement par le système et accompagné d’un listing.
Pour les Etats membres de la CEDEAO utilisant un autre système informatique douanier, la transmission peut s’effectuer par tous moyens (bande magnétique, copie de la déclaration en douane, télétransmission, etc.), dont la compatibilité sera étudiée cas par cas.
Au stade de la collecte des données, les Etats membres ont la faculté d’instaurer, dans le cadre du présent Règlement, des procédures automatisées facilitant l’exploitation statistique.
Pour chaque rubrique de la nomenclature douanière et statistique de la CEDEAO, sont mentionnés :
- le régime douanier, statistique et fiscal conformément;
- le poids net des marchandises;
- les unités complémentaires;
- la valeur statistique des marchandises,;
- à l’importation, le pays d’origine ou à défaut, le pays de ovenance;
- à l’exportation;
- le mode de transport.
Les statistiques du commerce extérieur élaborées dans les Etats membres de la
CEDEAO comportent au minimum:
- le poids net ;
- la valeur statistique ;
- pour les importations, le pays d'origine et celui de provenance ;
- pour les exportations, le pays de destination ;
- le mode et moyen de transport ;
- la nationalité du moyen de transport ;
Les données ci-dessus mentionnées sont établies pour toutes les marchandises à
l’exception des marchandises exclues de la nomenclature douanière.
- Le trimestre constitue la période de référence pour la collecte des informations
statistiques.
- Les fichiers de l’information statistique sont classés dans le trimestre par référence
à la date d’enregistrement de la déclaration en douane.
- A cette fin, les Etats membres fixent la date à laquelle intervient la clôture
d’élaboration trimestrielle de manière que toutes les déclarations relatives au
trimestre de référence puissent y être classées.
Cette date ne doit pas dépasser les trois (3) mois suivant la période de référence.
- Ces dispositions n’empêchent pas les Etats membres, qui en ont la possibilité, de
procéder à l’élaboration de statistiques mensuelles.
- Si les données contenues dans un fichier appellent une correction, celle-ci est portée
autant que possible aux résultats du trimestre dans lequel le support litigieux est
classé.
- Si l’élaboration de ces résultats trimestriels est déjà clôturée, il est tenu compte des
données corrigées dans l’élaboration des résultats cumulées.
Dans ce cas, les Etats membres veillent à ce que le trimestre auquel se rapportent les
corrections soit renseigné.
- Les statistiques cumulées corrigées des quatre (4) trimestres sont considérées
comme les statistiques annuelles du commerce extérieur.
Des données révisées peuvent néanmoins être mises ultérieurement à la disposition
des utilisateurs.
- Les corrections ne peuvent être transférées d’une année à l’autre.
Les Etats membres conservent les fichiers de l’information statistique trois (3) ans
au moins après la fin de l’année de référence.
Les Etats Statistiques
Les Etats membres établissent les résultats au moins selon les états suivants :
- Produits - Pays ;
- Pays – Produits ;
pour les systèmes du commerce spécial et du commerce général selon le pays.
Les Etats membres transmettent dans le délai requis au Secrétariat Exécutif, à la fin
du trimestre de référence, les états statistiques mentionnés ainsi que les supports magnétiques reprenant les informations de base ayant servi à leur élaboration.
Le Secrétariat Exécutif indiquera, de concert avec les Etats membres, la date au plus
tard pour la transmission des états statistiques au Secrétariat Exécutif.
Aucune donnée n'a été retournée.
Statistiques du commerce extérieur : Les Statistiques du commerce extérieur d’un pays décrivent les mouvements de marchandises entre le territoire statistique de l’Etat considéré et le reste du monde, à l’exception des flux de marchandises exclus de la réglementation douanière.
Territoire statistique : le territoire statistique d’un Etat est son territoire douanier. Le territoire douanier désigne l’espace géographique à l’intérieur duquel les dispositions de la législation douanière de cet Etat sont pleinement applicable.
Marchandise : Est considérée comme marchandise tout bien mobilier, y compris le courant électrique.
Importation : L’importation est l’action d’introduire une marchandise quelconque dans un territoire statistique.
Exportation : L’exportation se rapporte à la sortie d’une marchandise quelconque d’un territoire statistique. Elle comprend à la fois les expéditions des marchandises originaires du pays mais aussi des marchandises non originaires prises sur le marché local.
Réexportation : décrit la sortie d’un territoire statistique de marchandises préalablement importées sous régimes suspensifs.
Le Commerce Spécial : le commerce spécial est utilisé dès lors que le territoire statistique est réduit à la zone de libre circulation, c'est-à-dire celle ou les agents économiques peuvent librement utiliser marchandises, sans aucune restriction douanière.
Le Commerce Général : il s’intéresse à l’enregistrement des mouvements de toutes les marchandises dont l’utilisation à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire statistique, a été décidée par des agents économiques ressortissants.